L’organisme mondial de réglementation du commerce des espèces sauvages s’est concentré sur les actions menées en première ligne. Pangolins, baleines, éléphants et bois précieux figurent sur la liste des priorités pour 2018.

De plus stricts contrôles du commerce, de meilleures avancées scientifiques, davantage de financements, un soutien technique renforcé, une collaboration internationale améliorée - Tout cela a été exposé lors de la plus grande session du Comité permanent de la CITES jamais organisée.

Rejet de la demande de Madagascar de vendre ses stocks de bois de rose ;
Prise de mesures pour détecter le commerce illégal des pangolins, le mammifère dont le trafic mondial est le plus fort ;
Adoption d’une solution provisoire pour faciliter le passage transfrontalier des instruments de musique ;
Ajout du Qatar à la liste des pays invités à élaborer un plan d’action national pour l’ivoire ; avertissement d’une éventuelle suspension du commerce pour le Cameroun, l’Égypte, l’Éthiopie et la Tanzanie ;
Organisation d’une mission au Nigéria pour aider à la coordination entre les autorités CITES et les douanes, avec des permis devant être approuvés par le Secrétariat CITES ;
Prévision d’une mission d’enquête au Japon afin d’évaluer l’introduction de rorquals boréaux en provenance de la haute mer ;
Annonce de la Suisse d’un soutien supplémentaire à la CITES d’1 million de CHF par an ;
Un soutien de 20 millions d’USD de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’UE accordé au Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) ;
Prévision d’une mission de haut niveau du Secrétaire général de la CITES pour sauver le marsouin du golfe de Californie ;
Suspension du commerce avec 5 pays pour défaut de soumission de rapports annuels et avec 2 autres pour défaut de législation adéquate.

Genève, le 1^er décembre 2017 – Le Comité permanent de la CITES a conclu sa plus grande session – qui a été habilement orchestrée par la première femme présidente du Comité – en acceptant des actions concrètes et ciblées.

« La session du Comité permanent qui s’est déroulée cette semaine a démontré une fois de plus l’impact réel de la CITES. Le Comité a mis l’accent sur une application bien ciblée. La volonté politique générée au cours des dernières années se traduit par l’ampleur du financement et du soutien technique nécessaires pour appliquer les décisions novatrices adoptées lors de la Conférence mondiale sur les espèces sauvages qui s’est tenue l’an dernier – la CoP17. La Convention continue d’évoluer et il n’y a jamais de temps mort avec la CITES », a déclaré le Secrétaire général de la CITES, John E. Scanlon.

La crise du bois de rose

La demande de Madagascar d’exporter ses stocks de milliers de tonnes d’ébènes et de bois de rose saisis ou « déclarés » n’a pas été acceptée par le Comité. Le Comité a décidé de maintenir l’actuelle suspension du commerce. Pour faire face à la « crise du bois de rose » dans le pays et faire en sorte que le commerce légal du bois repose sur une assise durable, Madagascar est invitée à renforcer les mesures contre l’exploitation forestière et le commerce illégaux, notamment par des saisies, des enquêtes, des arrestations, des poursuites et des sanctions. Un inventaire vérifié d’au moins un tiers des stocks de grumes, bois sciés et placages d’ébènes, palissandres et bois de rose, accompagné d’un plan d’utilisation détaillé, doit être soumis à l’examen et à l’approbation du Comité, après quoi Madagascar pourrait être autorisé à exporter ces bois précieux.

En réponse aux préoccupations croissantes concernant le niveau important du commerce international du kosso (Pterocarpus erinaceus), le Comité a décidé que les Parties ne devraient accepter aucun permis ou certificat CITES émis par le Nigéria pour cette espèce, à moins que son authenticité n’ait été confirmée par le Secrétariat CITES. Une mission technique sera envoyée au Nigeria pour faciliter la coordination entre la CITES et les autorités douanières.

Combattre le commerce illégal de pangolins

Les pangolins, les mammifères dont le trafic mondial est le plus fort, sont toujours confrontés à de graves menaces liées au commerce illégal, bien que le commerce international des huit espèces vivant en Afrique et en Asie soit interdit par la CITES. La saisie la plus importante en Chine a été annoncée au cours de la session, et portait sur les écailles d’environ 20 000 pangolins.

Des recommandations spécifiques ont été adoptées, notamment pour renforcer les mesures de lutte contre le commerce illégal de spécimens de pangolins – incluant des programmes visant à établir des profils de risque et à renforcer les capacités des agents chargés de la lutte contre la fraude dans les ports, afin de mieux cibler le commerce illégal de ces espèces – ainsi que pour tenir à jour un inventaire des stocks d’écailles et autres spécimens de pangolins.

Les agences partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) ont été encouragées à fournir un appui aux principales Parties d’Afrique et d’Asie pour les travaux d’analyses, les enquêtes ciblées, l’échange d’informations opérationnelles et l’élaboration de plans opérationnels visant à cibler les réseaux criminels impliqués dans le commerce illégal de spécimens de pangolins.

Passage transfrontalier d’instruments de musique contenant du bois de rose.

L’inscription de nouvelles espèces de bois de rose aux annexes de la CITES à la CoP17 a eu un impact important sur les activités commerciales des fabricants de guitares et d’autres instruments à cordes et instruments à vent, car le passage transfrontalier d’instruments de musique nécessite désormais un permis CITES.

En réponse aux préoccupations de l’industrie des instruments de musique, le Comité a convenu d’interprétations provisoires de certains termes utilisés dans l’inscription à la CITES, notamment l’interprétation de la locution « non commerciales », afin qu’une procédure universellement acceptée permettant de tels passages puisse être simplifiée avant que les Parties ne se réunissent à la CoP18, à Sri Lanka, pour examiner les définitions. L’industrie des instruments de musique était bien représentée à la session et a contribué à ce processus décisionnel.

Processus relatif aux Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI)

Le Comité permanent a examiné la possibilité d’inclure de nouveaux pays dans le processus relatif aux plans d’action nationaux pour l’ivoire et a décidé de demander au Qatar, qui joue un rôle important en tant que pays de transit pour les expéditions illégales d’ivoire, d’élaborer et mettre en œuvre un PANI. En ce qui concerne les autres nouveaux pays susceptibles de participer au processus PANI, il a été décidé que l’Afrique du Sud, le Japon, Singapour et Sri Lanka ne seraient pas inclus dans le processus, mais que les progrès réalisés par ces Parties dans le traitement du commerce illégal de l’ivoire seraient étroitement surveillés.

Le Comité permanent a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des PANI des pays déjà soumis au processus (Angola, Cambodge, Cameroun, Congo, Égypte, Éthiopie, Gabon, Mozambique, Nigéria, République démocratique populaire lao, République démocratique du Congo et République-Unie de Tanzanie). Le Comité a adressé des avertissements à quatre Parties (Cameroun, Égypte, Éthiopie et République-Unie de Tanzanie) qui n’avaient pas présenté de rapport sur les progrès accomplis, et a décidé qu’une suspension de tout commerce de spécimens CITES serait imposée à ces Parties si elles ne soumettaient pas un tel rapport dans les 60 jours suivant la fin de la session.

Le Comité a également décidé de suivre les progrès d’un certain nombre de Parties qui ont substantiellement réalisé leur PANI (Chine, y compris RAS de Hong Kong, Kenya, Ouganda, Philippines et Thaïlande) mais continuent d’être affectées par le commerce illégal de l’ivoire. Le Comité a également demandé à la Malaisie et au Viet Nam de réviser et actualiser leur PANI et d’en poursuivre la mise en œuvre.

Un certain nombre de Parties ont été félicitées pour les progrès positifs qu’elles ont réalisés (Chine, RAS de Hong Kong, Kenya, Ouganda, Philippines et Thaïlande). Le Comité a également accueilli favorablement les progrès réalisés par le Mozambique.

Prélèvement de rorquals boréaux par le Japon

Le Comité a demandé au Secrétariat CITES d’examiner les réponses fournies par le Japon et de déterminer si des informations supplémentaires sont nécessaires. Le Comité a également demandé au Secrétariat, à l’invitation du Gouvernement du Japon, d’effectuer une mission technique dans le pays pour évaluer les dispositions scientifiques, administratives et législatives requises pour autoriser l’introduction en provenance de la mer de spécimens de rorqual boréal de la population du Pacifique Nord ; et de présenter ses conclusions et recommandations à la 70^e session du Comité permanent (SC70) qui se tiendra à Sotchi (Fédération de Russie) en octobre prochain.

Marsouin du golfe de Californie

Le Secrétaire général de la CITES sera invité à mener une mission de haut niveau au Mexique en février 2018 afin d’observer sur place les efforts actuellement déployés pour conserver le marsouin du golfe de Californie, une espèce extrêmement menacée, et pour lutter contre la pêche et le commerce illégaux de l’acoupa de MacDonald, un poisson partageant le même habitat que ce marsouin. Le commerce international du marsouin du golfe de Californie et celui de l’acoupa de MacDonald sont interdits. Les vessies natatoires d’acoupa de MacDonald sont très demandées en Chine et font souvent l’objet d’une contrebande via les États-Unis. La mission essaiera de générer un soutien politique de haut niveau en faveur des efforts de conservation.

Suspension du commerce

Le Comité a recommandé aux Parties de suspendre le commerce avec le Brunéi Darussalam, Djibouti, la Dominique, la Guinée équatoriale et Saint-Vincent-et-les-Grenadines car ces pays n’ont pas soumis de rapport annuel depuis trois années consécutives. Il a également recommandé une suspension du commerce avec la Mongolie et la Tunisie qui n’ont pas progressé dans l’adoption d’une législation adéquate sur les espèces sauvages.

Autres questions

Des questions portant sur diverses autres espèces, telles que les grands félins d’Asie, les lions d’Afrique, les guépards, les grands singes, les calaos à casque rond, les tortues terrestres, les rhinocéros, les requins et les raies, étaient également à l’ordre du jour. Le Comité a aussi examiné des sujets tels que les besoins de renforcement des capacités, la lutte contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages, la réduction de la demande, la mobilisation des communautés rurales dans les processus CITES, l’introduction en provenance de la mer, les moyens d’existence, le transport des spécimens vivants et l’examen périodique des annexes.

Prochaines sessions du Comité permanent et de la Conférence des Parties

Le Comité a décidé que la 70^e session du Comité permanent de la CITES se tiendra à Sotchi (Fédération de Russie), du 1^er au 5 octobre 2018.

Sri Lanka, qui a assisté à cette session du Comité permanent en tant que pays hôte de la prochaine session de la Conférence des Parties, a annoncé que la CoP18 se tiendra à Colombo en mai 2019.

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Note aux rédacteurs :

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À propos de la CITES

Avec 183 Parties, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) demeure l’un des outils les plus puissants au monde pour la conservation des espèces sauvages à travers la réglementation du commerce. Des milliers d’espèces font l’objet d’un commerce international et sont utilisées par l’homme dans sa vie quotidienne pour se nourrir, se soigner, se loger, ainsi que pour les souvenirs de voyage, les cosmétiques ou la mode.

La CITES réglemente le commerce international de plus de 36 000 espèces de plantes et d’animaux, y compris leurs parties et produits, assurant leur survie dans la nature au bénéfice tant des populations locales qui conservent ainsi leurs moyens d’existence, que de l’environnement mondial. Le système de permis CITES a pour but de veiller à ce que le commerce international des espèces inscrites aux annexes de la CITES soit durable, légal et traçable.

La CITES a été signée à Washington D.C. le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1 er juillet 1975. Pour en savoir plus sur la CITES, veuillez consulter www.cites.org ou les pages suivantes :