Financement de base et financements externes
La Convention bénéficie d’un financement de base et de financements externes.
Le financement de base, qui pour la CITES est le Fonds d’affectation spéciale (CTL), finance les dépenses administratives du Secrétariat, de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, du Comité permanent et autres comités permanents. Le Fonds d’affectation spéciale est abondé par les contributions des Parties à la Convention, sur la base du barème des quotes-parts des Nations Unies, après ajustement pour tenir compte du fait que tous les membres des Nations Unies ne sont pas Parties à la Convention.
Les financements externes, issus du Fonds d’affectation spéciale de soutien aux activités CITES (QTL), finance les dépenses des activités liées aux pogrammes/projets volontaires de la CITES. Le Fonds d’affectation spéciale de soutien aux activités est abondé par les contributions extrabudgétaires purement volontaires des Parties et autres entités. Toutes les propositions de contribution au Fonds d’affectation spéciale de soutien aux activités CITES sont négociées et approuvées par le Secrétariat.
Résolutions / Décisions
- Résolution 18.1 - Financement et programme de travail chiffré pour le Secrétariat pour la période triennale 2020-2022
- Résolution 18.1. Annexe 1 - Programme de travail chiffré du Secrétariat CITES pour 2020-2022
- Résolution Conf. 18.1 Annexe 5 - Barème des quotes-parts du fonds CITES d’affectation spéciale (CTL) pour la période triennale 2020-2022
États financiers certifiés
Règlement financier et règles de gestion financière des Nations Unies
- Règlement financier et règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies du 1er juillet 2013
- Supplément au règlement financier et règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies du 1er juillet 2015
- Amendement au règlement financier et règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies du 4 décembre 2018
- Amendement au Supplément au règlement financier et règles de gestion financière des Nations Unies du 4 décembre 2018
État des contributions
Les informations sur l’état des contributions au Fonds d’affectation spéciale et au Fonds d’affectation spéciale de soutien aux activités CITES sont actualisées tous les mois. (Uniquement en anglais)
Rapports d’audit
Un audit du Secrétariat de la CITES a été effectué entre le 29 avril et le 27 juillet 2011 dont le but était d’évaluer la pertinence et l’efficacité de la gouvernance du Secrétariat, de sa gestion des risques et des processus de contrôle, afin de fournir une assurance raisonnable au regard du bon fonctionnement de la gestion administrative du Secrétariat CITES par le PNUE pendant la période 2008-2010.
Documents pertinents
Uniquement en anglais
Sous comité des finances et du budget
Le Sous-comité des finances et du budget (FSBC) aide le Comité permanent à mettre en œuvre les résolutions de la Conférence des Parties dans les domaines du financement et du programme de travail chiffré pour le Secrétariat.
Documents pertinents
Uniquement en anglais
Rapport trimestriel du FBSC pour la période triennale 2020-2022
Uniquement en anglais