Notifications aux Parties

Status

2018
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2018/014	30/01/2018		Guide de terrain sur les grands félins d’Asie
2018/012	22/01/2018		LIBERIA – Maintien d’une recommandation de suspension du commerce

2017
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2017/046	15/06/2017		CANADA – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de Caudata spp.
2017/023	21/03/2017		CAMBODIA – Fraudulent CITES permits for Dalbergia cochinchinensis
2017/017	10/02/2017		JORDANIE – Faux permis CITES

2016
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2016/053	23/08/2016		COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus
2016/032	23/03/2016		Commerce de l’ours blanc (Ursus maritimus)
2016/022	16/03/2016		GRENADE – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2016/017	15/03/2016		COLOMBIA – Trade of Caiman crocodilus fuscus skins
2016/006	05/02/2016		Nouveau rapport sur l’application (appelé précédemment rapport bisannuel) Annexe: Structure de rapport sur l’application
2016/004	05/02/2016		Lignes directrices pour améliorer les demandes des groupes de travail CITES pour des rapports relatifs à des espèces particulières

2015
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2015/064	16/12/2015		COLOMBIA – Export of skins of Caiman crocodilus
2015/050	24/08/2015		MEXIQUE – Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi) et marsouin du golfe de Californie (Phocoena sinus) (
2015/047	13/08/2015		MÉXIQUE – Portail électronique pour les permis et certificats CITES au Mexique (republiée le 15/01/2021 avec une correction aux coordonnées dans le paragraphe 5)
2015/040	03/07/2015		Répertoire des points focaux pour la lutte contre la fraude
2015/039	25/06/2015		Intégration du Forum CITES des autorités de lutte contre la fraude à l’ENVIRONET de l’OMD
2015/028	18/05/2015		Soumission des rapports annuels en version informatisée (republiée le 02/02/2017 afin de mettre à jour une référence à une résolution et à la dernière version des Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES)
2015/019	02/04/2015		ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de certains serpents

2014
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2014/045	10/10/2014		ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2014/037	11/08/2014		F-Notif-2014-037.pdf