Les organisations partenaires de l’ICCWC proposent une série de formations, d’outils, de services et d’activités de renforcement des capacités destinés à renforcer les systèmes de justice pénale et les capacités à long terme des autorités afin de lutter efficacement contre la criminalité liée aux espèces sauvages.
Liste des services de l’ICCWC
La liste des services de l’ICCWC (Menu of Services) répertorie les formations, les outils et les services disponibles par l’intermédiaire des organisations partenaires de l’ICCWC. Grâce à la complémentarité de leurs mandats, à leur réservoir unique de connaissances et d’expertises et à leurs vastes réseaux nationaux et régionaux, les cinq organisations partenaires de l’ICCWC sont particulièrement bien placées pour proposer une gamme d’interventions complètes. Ces dispositifs visent à renforcer les systèmes de justice pénale et à développer les capacités à long terme des autorités en matière de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, en leur fournissant les outils, les services et l’assistance technique dont ils ont besoin. Les généreuses contributions des donateurs permettent au Consortium de fournir un soutien important aux agences nationales et aux réseaux sous-régionaux et régionaux chargés de la lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages
La liste des services de l’ICCWC est disponible en anglais, français et espagnol.
Compilation ICCWC d’outils pour l’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts
La Compilation ICCWC d’outils pour l’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts fournit aux fonctionnaires gouvernementaux, aux douanes, à la police et aux autres agences de lutte contre la fraude compétentes un cadre pour mener une analyse complète de leur réponse à la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts et pour identifier leurs besoins d’assistance technique. Les capacités des pays sont évaluées en fonction de la législation pertinente, des mesures de lutte contre la fraude, des capacités en matière de poursuite et de justice, des facteurs à l’origine des infractions, de l’efficacité des mesures préventives ainsi que de la disponibilité et de l’utilisation des données. La Compilation est conçue pour servir de cadre autour duquel une stratégie de prévention et d’intervention peut être élaborée.
La Compilation est disponible en chinois, en anglais en français et en espagnol. Pour plus de détails, voir la Fiche descriptive et le guide des étapes de la Compilation ICCWC. Cliquez ici pour une présentation sur la compilation d'outils ICCWC.
Cadre d’indicateurs de l’ICCWC pour la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts
Le Cadre d’indicateurs de l’ICCWC pour la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêtsest un outil qui permet aux pays de mesurer et de suivre l’efficacité de leurs réponses en matière de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts. Il a été élaboré pour compléter la Compilation ICCWC et fournit un cadre normalisé pour suivre au cours du temps les changements des capacités et de l’efficacité de la lutte contre la fraude. Il comprend un ensemble complet de 50 indicateurs classés par rapport aux huit résultats attendus d’une lutte efficace contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Conçu comme un outil d’auto-évaluation, il est préférable de le mettre en œuvre grâce à un processus collaboratif impliquant tous les services nationaux de lutte contre la fraude concernés.
Le Cadre d’indicateurs est disponible en anglais, en français et en espagnol. Le modèle d’évaluation est également disponible en portugais. Pour plus de détails, voir le guide des étapes (Step-By-Step Guide) du Cadre d’indicateurs.
Lignes directrices de l’ICCWC pour les Réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages
Un certain nombre de réseaux ayant différents buts et objectifs relatifs à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, et présentant divers degrés de formalité et d’organisation, ont été constitués partout dans le monde. Dans la plupart des cas, ces réseaux sont connus sous le nom de Réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages (WEN – Wildlife Enforcement Network) et, lorsqu’ils fonctionnent de manière optimale, peuvent jouer un rôle important en facilitant une collaboration et une coordination accrues dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Les Lignes directrices de l’ICCWC pour les Réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages (ICCWC Guidelines for Wildlife Enforcement Networks) exposent les principales considérations relatives à la constitution d’un nouveau WEN, et fournissent un outil d’auto-évaluation à l’usage des WEN existants pour les aider à évaluer leur niveau de maturité et/ou leur performance opérationnelle ainsi qu’à identifier les domaines qui pourraient être renforcés.
Les Lignes directrices de l’ICCWC pour les Réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages (WEN) sont disponibles en anglais, français, et en espagnol.
Lignes directrices sur les méthodes et procédures d’échantillonnage et d’analyse de l’ivoire en laboratoire
Les Lignes directrices sur les méthodes et procédures pour l’échantillonnage et l’analyse en laboratoire de l’ivoire (Guidelines on methods and procedures for ivory sampling and laboratory analysis) soutiennent le déploiement des techniques de criminalistique pour lutter contre le braconnage des éléphants et le commerce illégal de l’ivoire qui y est associé. Elles ont été élaborées par l’ICCWC en collaboration avec des spécialistes du monde entier. Elles s’adressent aux premiers intervenants, aux enquêteurs, aux agents des services de la lutte contre la fraude, aux spécialistes en criminalistique, aux procureurs et au système judiciaire. Leur but est de faciliter l’utilisation de la criminalistique scientifique dans toute la mesure du possible afin de lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages, et en particulier de combattre le commerce illégal de l’ivoire, en fournissant des orientations qui soutiennent les enquêtes criminelles transnationales et les opérations de lutte contre la fraude. Les Lignes directrices sont disponibles en anglais.
Pour compléter les Lignes directrices, l’ICCWC a également réalisé une vidéo de formation sur l’échantillonnage de l’ivoire qui est disponible en arabe, en chinois, en anglaiset en français.
Guide des meilleures pratiques pour l’identification criminalistique du bois
Le Guide des meilleures pratiques pour l’identification criminalistique du bois (Best Practice Guide for Forensic Timber Identification Guide) présente les meilleures pratiques et procédures sur l’ensemble de la chaîne de contrôle, de la scène de crime à la salle d’audience, afin que les données de criminalistique soient crédibles et recevables devant les tribunaux. Son objectif est de faciliter des enquêtes plus opportunes, approfondies et efficaces, pour aboutir à un plus grand nombre de poursuites fructueuses et à une réduction du commerce illégal du bois. De plus, l’ICCWC a conçu le « Diagramme des meilleures pratiques de lutte contre la fraude relative au bois » afin de guider les agents de première ligne à travers les étapes à suivre lors du traitement d’un chargement ou d’une expédition contenant du bois. Le Guide est disponible en anglais et espagnol.
Le diagramme est disponible en ligne en anglais, et comprend des liens vers des ressources supplémentaires.
Programme de formation sur la criminalité liée aux espèces sauvages et la lutte contre le blanchiment d’argent
Le Programme de formation sur la criminalité liée aux espèces sauvages et la lutte contre le blanchiment d’argent est un atelier ciblé de quatre jours qui est destiné à aider les Cellules de renseignement financier (CRF), les enquêteurs, les procureurs et les juges à surmonter les difficultés juridiques, procédurales et d’enquête relatives à la criminalité liée aux espèces sauvages et aux affaires de blanchiment d’argent. Il vise à développer les capacités de normalisation des procédures de détection des transactions illégales et des activités suspectes, ainsi que les capacités d’enquête, de poursuite et de jugement des affaires de blanchiment d’argent liées au trafic des espèces sauvages. Les modules individuels du programme sont adaptés aux besoins des différents praticiens afin de les aider à choisir des stratégies efficaces, à comprendre des schémas criminels complexes, à reconstituer des transactions financières et à appliquer les procédures ou les législations pertinentes.
Autres outils et services disponibles auprès des organisations partenaires de l’ICCWC
Pour plus d’informations sur les autres outils et services disponibles auprès des organisations partenaires de l’ICCWC, cliquer sur le dépliant, et consulter les outils complémentaires indiqués ci-dessous.
Le Collège virtuel CITES propose des activités de renforcement des capacités et des documents de référence disponibles en ligne. Il est hébergé par l’Université internationale d’Andalousie.
Un répertoire des laboratoires qui effectuent des analyses de criminalistique appliquée aux espèces sauvages, répondent à des critères spécifiques, ont les capacités de réaliser de telles analyses et sont disposés à le faire à la demande d’autres pays, est disponible sur la page Criminalistique des espèces sauvages du site Web de la CITES.
Le Forum CITES des autorités de lutte contre la fraude a été intégré à ENVIRONET. Pour plus de détails, consulter la notification 2015/039.
Les services mis en place par INTERPOL sont à la disposition des Parties par l’intermédiaire du Complexe mondial INTERPOL pour l’innovation basé à Singapour, pour une assistance et des conseils relatifs la lutte contre la criminalité en matière d’espèces sauvages via Internet. Pour plus de détails, consulter la notification 2020/031.
Rapports mondiaux sur la criminalité liée aux espèces sauvages (2020 et 2016)
Les rapports mondiaux sur la criminalité liée aux espèces sauvages (World Wildlife Crime reports, deuxième édition 2020 et première édition 2016, en anglais seulement) produits par l’ONUDC en coopération avec les partenaires de l’ICCWC font le point sur la situation de cette criminalité en mettant l’accent sur le trafic de certaines espèces animales et végétales. Ils fournissent une large évaluation de la nature et de l’étendue du problème au niveau mondial. Ils comprennent des évaluations quantitatives du marché et une série d’études de cas approfondies sur le commerce illégal d’espèces de plus en plus saisies par les autorités à mesure qu’elles gagnent en importance auprès des consommateurs.
Manuel de coopération Douane – CRF (2020)
L’objectif du Manuel de coopération Douane – CRF (Customs-FIU Cooperation Handbook) est de servir d’outil pratique aux cellules de renseignement financier (CRF) et aux services des douanes ainsi qu’aux autres autorités de lutte contre la fraude (comme certains services de police nationaux) ayant des compétences en matière d’enquêtes transfrontalières. Le Manuel constitue un guide d’orientation pour ces autorités et traite des mécanismes et des pratiques institutionnalisées par lesquels les services des douanes et les CRF peuvent collaborer le plus efficacement possible pour cibler et démanteler la criminalité transnationale organisée impliquée dans des activités internationales de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet – Lignes directrices pratiques pour les agents de la lutte contre la fraude (2019) –Accès restreint
Les Lignes directrices pratiques pour les agents de la lutte contre la fraude – Criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet ont été élaborées pour aider les Parties à lutter plus efficacement contre ce type de criminalité.
Ces Lignes directrices portent notamment sur les concepts liés à la technologie utilisée pour les enquêtes en ligne, la manière d’identifier la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet et de la faire cesser, l’analyse des contenus et des techniques modernes d’enquête policière. Pour les agents chargés de la lutte contre la fraude, elles constituent un outil pratique sur la manière d’enquêter sur la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet.
Guide des scènes de crimes relatives aux espèces sauvages pour les premiers intervenants (2019) – Accès restreint
Le Guide des scènes de crimes relatives aux espèces sauvages pour les premiers intervenants (Wildlife Crime Scene Guide for First Responders) a été conçu comme un guide de base pour aider et guider les premiers intervenants sur les scènes de crime relatives aux espèces sauvages, y compris ceux qui opèrent dans des conditions sous-optimales avec un personnel et un équipement limités.
Faire reculer la corruption – Un guide sur la lutte contre la corruption pour les autorités de gestion des espèces sauvages (2019)
L’ouvrage intitulé Faire reculer la corruption – Un guide sur la lutte contre la corruption pour les autorités de gestion des espèces sauvages (Scaling Back Corruption – A Guide on Addressing Corruption for Wildlife Management Authorities) sert d’outil de référence pour aider les autorités chargées de la gestion des espèces sauvages, telles que les organes de gestion et les autorités scientifiques CITES, à développer leurs capacités de lutte contre les risques de corruption qui peuvent nuire à leur travail et, ce faisant, à réduire de manière proactive l’occurrence, l’étendue et l’impact négatif de la criminalité liée aux espèces sauvages.
Poisson pourri – Un guide pour lutter contre la corruption dans le secteur de la pêche (2019)
Poisson pourri – Un guide pour lutter contre la corruption dans le secteur de la pêche est un ouvrage conçu pour aider les décideurs à identifier les domaines spécifiques de leurs cadres juridiques et réglementaires exposés au risque de corruption, et à agir pour remédier à ces faiblesses. Il vise également à sensibiliser les autorités chargées de la gestion des pêches à la menace que représente la corruption. Et lorsque la corruption est déjà présente, le guide propose des moyens pour réduire son impact et mettre en place des garanties afin d’empêcher son retour.
Guide sur l’élaboration de lois visant à lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages (2018)
Le Guide sur l’élaboration de lois visant à lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages (2018) a pour objectif d’aider les Parties à protéger les espèces sauvages en criminalisant les infractions graves relatives à ces espèces, renforçant ainsi les capacités des Parties en matière de poursuites et de justice pénale. Il est conçu comme un outil d’assistance technique qui aidera les Parties à examiner et à amender la législation existante et à adopter contre la criminalité liée aux espèces sauvages de nouvelles législations conformes à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Manuel de coopération Douane – Police (2018)
Le Manuel de coopération Douane – Police a pour objectif de favoriser une meilleure coopération entre les services des douanes et de police au niveau national. Il souligne la nécessité d’une coopération douane-police, et fournit des avis professionnels sur la manière de renforcer la collaboration entre ces institutions.
Lien vers les programmes des organisations partenaires de l’ICCWC
