Le préambule de la Convention reconnaît que la coopération internationale est essentielle à la protection de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerce international; elle reconnaît… See more
Current policies on NDFs
Dans la résolution Conf. 14.7, Gestion des quotas d'exportation établis au plan national, les Parties reconnaissent les liens entre les quotas d'exportation et les ACNP et adoptent des lignes directrices pour gérer ces quotas. Elles conviennent en particulier que le contingentement des exportations est un outil…
See moreGuidance on NDFs
Orientations de la Conférence des Parties (CoP) sur les ACNP
En 1992, la CoP a adopté la résolution Conf. 8.6, Rôle de l'autorité scientifique, qui résultait d'un document soumis par les Etats-Unis d'Amérique à la cinquième session du Comité pour les animaux (Vancouver, 1991). Cette résolution recommandait notamment que les conclusions… See more
Convention Requirements
Les obligations en matière d'ACNP figurant dans la Convention sont les suivantes:
a) Article III (espèces inscrites à l'Annexe I):
… See moreNDF case studies
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- Training materials on CITES Virtual College
- CITES Non-detriment Findings Guidance for Perennial Plants: A nine-step process. V 3.0: Bundesamt für Naturschutz (BfN), 2016.
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