Non-detriment findings

Le préambule de la Convention reconnaît que la coopération internationale est essentielle à la protection de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerce international; elle reconnaît aussi… See more

Current policies on NDFs

Dans la résolution Conf. 14.7, Gestion des quotas d'exportation établis au plan national, les Parties reconnaissent les liens entre les quotas d'exportation et les ACNP et adoptent des lignes directrices pour gérer ces quotas. Elles conviennent en particulier que le contingentement des exportations est un outil…

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Guidance on NDFs

Orientations de la Conférence des Parties (CoP) sur les ACNP

En 1992, la CoP a adopté la résolution Conf. 8.6, Rôle de l'autorité scientifique, qui résultait d'un document soumis par les Etats-Unis d'Amérique à la cinquième session du Comité pour les animaux (Vancouver, 1991). Cette résolution recommandait notamment que les conclusions… See more

Convention Requirements

Les obligations en matière d'ACNP figurant dans la Convention sont les suivantes:

a) Article III (espèces inscrites à l'Annexe I):

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NDF case studies

 

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