Les Parties doivent veiller à ce que les spécimens commercialisés soient acquis légalement, à travers le suivi et le respect des lois applicables, les mesures (sous-)régionales de gestion des pêches, etc.
- Lois et règlements nationaux relatifs aux requins inscrits aux annexes de la CITES [décision 16.128 de la CITES, paragraphe a)]
- Résumé des mesures appliquées actuellement par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) pour la conservation et la gestion des requins [décision 16.128 de la CITES, paragraphe b)]
- Introduction en provenance de la mer (IPM)
- Outils et guides pertinents
Lois et règlements nationaux relatifs aux requins inscrits aux annexes de la CITES [décision 16.128 de la CITES, paragraphe a)]
- Notification aux Parties leur demandant de fournir un résumé de leurs lois et règlements nationaux interdisant ou réglementant le débarquement de requins ou le commerce de spécimens de requins, ainsi que des copies de ces instruments ou des liens vers ces instruments [notification à paraître prochainement]
- Liste des lois et règlements nationaux
Résumé des mesures appliquées actuellement par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) pour la conservation et la gestion des requins [décision 16.128 de la CITES, paragraphe b)]
[en cours d’élaboration]
Introduction en provenance de la mer (IPM)
- Présentation PowerPoint de la CITES sur l’Introduction en provenance de la mer
Outils et guides pertinents
- Report of the FAO/CITES workshop to review the application and effectiveness of international regulatory measures for the conservation and sustainable use of elasmobranchs, Genazzano (Rome), Italy, 19-23 July 2010. FAO Fisheries and aquaculture report No. R984. ISSN 2070-6987 [Rapport de l’atelier FAO/CITES sur l’examen de l’application et de l’efficacité des mesures réglementaires internationales pour la conservation et l’utilisation durable des élasmobranches]
- Review of the implementation of the international plan of action for the conservation and management of sharks. FAO Fisheries and aquaculture circular No.1076. ISSN 2070-6065 [Examen de la mise en œuvre du Plan d’action international pour la conservation et la gestion des requins]