18.71 - 18.73 Études du commerce important à l’échelle nationale

Decision directed to
18.71
Decision directed to:
Le Secrétariat :

a) examine les « perspectives et recommandations » relatives aux études du commerce important à l’échelle nationale, telles qu’elles sont énoncées à l’annexe du document AC30 Doc. 12.3/PC24 Doc. 13.3, y compris les ressources requises pour ces études, et fournit un avis indiquant si les questions scientifiques et de gestion identifiées dans l’étude du commerce important à l’échelle nationale pour Madagascar peuvent être traitées par d’autres mécanismes ou programmes d’activités CITES existants, y compris des activités de renforcement des capacités et la proposition de Programme d’aide au respect de la Convention, ou s’il conviendrait de créer un nouveau mécanisme propre à fournir un soutien ciblé aux Parties au niveau national;

b) détermine comment les Parties pourraient remplir les conditions de demande de soutien pour une « étude du commerce important à l’échelle nationale » dans le cadre de mécanismes existants ou de tout nouveau mécanisme ; et

c) prépare un rapport sur ses conclusions et recommandations, pour examen par le Comité pour les animaux et par le Comité pour les plantes, respectivement à leur 32
e et 26e sessions, puis par le Comité permanent à sa 74e session.
18.72
Decision directed to:
Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes examinent le rapport du Secrétariat, et font des recommandations au Comité permanent ou à la Conférence des Parties, selon le cas.
18.73
Decision directed to:
Le Comité permanent examine à sa 74Etude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, ou autres résolutions existantes, ou une proposition pour une nouvelle résolution.