18.88 - 18.93 Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale

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Decision directed to
18.88
Decision directed to:
Les Parties d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale doivent :
a) puiser dans les informations et recommandations fournies dans le Rapport d’évaluation des menaces en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale figurant à l’annexe 4 du document CoP18 Doc. 34 et dans les recommandations figurant à l’annexe 2 du document CoP18 Doc. 34, les moyens de renforcer l’application de la CITES et de lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages ; et
b) identifier les actions prioritaires qui pourraient bénéficier d’un appui et les présenter au Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), aux donateurs et à la communauté du développement, afin de rechercher auprès de ces organismes l’appui qui leur permettra de les mettre en œuvre.
18.89
Decision directed to:
Les Parties d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale identifiées comme étant affectées par le commerce illégal des espèces sauvages au sein de la région doivent s’engager dans des activités régionales et bilatérales de partage des informations sur leurs propres dispositifs législatifs et réglementaires de lutte contre ce commerce illégal ; elles doivent partager leurs expériences et meilleures pratiques, et identifier les possibilités d’une coopération régionale et transfrontalière, ainsi que les opportunités de réaliser des actions communes, y compris, le cas échéant, la rédaction de plans d’action nationaux ou régionaux, comme il est prévu au paragraphes 14 a) ii et 10 f) de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP17), Application de la Convention et lutte contre la fraude, en tenant compte des dispositions du paragraphe 15 q) de la même résolution.
18.90
Decision directed to:
Les Parties important des spécimens d’espèces inscrites à la CITES en provenance d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale sont encouragées à aider leurs homologues en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale en mettant en place des dispositifs de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et soutenir un commerce légal limité à des niveaux durables, en particulier :
a) en soutenant les actions visant à établir et assurer des niveaux durables de commerce par le biais d’études scientifiques qui peuvent faciliter la formulation d’avis de commerce non préjudiciable solidement fondés ;
b) en examinant minutieusement les cargaisons d’espèces inscrites à la CITES importées d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique central et les documents CITES les accompagnants, pour s’assurer que des espèces illégales ne sont pas blanchies dans le commerce légal ; et
c) en alertant l’État exportateur en toute priorité, ou le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes, le Comité permanent ou le Secrétariat, en cas de doute à propos d’une importation.
18.91
Decision directed to:
Les Parties, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales sont encouragées à fournir une assistance financière et technique aux Parties d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale et à mobiliser des ressources pour leur permettre de s’attaquer aux problèmes identifiés dans le rapport d’évaluation des menaces en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale, rapport qui est joint au document CoP18 Doc.34 (annexe 4) ; à suivre les recommandations figurant à l’annexe 2 du document CoP18 Doc.34 ; et à tenir compte des orientations figurant dans les documents d’information SC70 Inf. 2 and SC70 Inf. 3 et de toute autre recommandation formulée par le Comité permanent.
18.92
Decision directed to:
Le Comité permanent :

a) examine le rapport du Secrétariat conformément aux dispositions du paragraphe d) de la décision 18.93, ainsi que les avancées réalisées par les Parties d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale en matière de renforcement de l’application de la CITES et, le cas échéant, formule de nouvelles recommandations ; et

b) examine tout rapport rédigé par le Comité pour les plantes, en réponse aux recommandations adoptées à sa 70e session au sujet de l’inclusion dans l’étude du commerce important de Pterocarpus erinaceus en provenance de tous les États de l’aire de répartition et formule des recommandations en tant que de besoin.
18.93
Decision directed to:
Le Secrétariat :
a) attire l’attention des organismes concernés des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Commission des forêts d’Afrique centrale, du Fonds mondial pour l’environnement et des agences du développement sur le Rapport d’évaluation des menaces en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale qui figure à l’annexe 4 du document CoP18 Doc.34, sur les recommandations qui figurent à l’annexe 2 du document CoP18 Doc.34, et sur les orientations figurant dans les documents d’information SC70 Inf. 2 and SC70 Inf. 3, et les encourage à les prendre en considération dans le processus d’élaboration des programmes de travail ou d’actions initiés par ces entités dans les deux sous-régions ;
b) sous réserve des fonds disponibles, œuvre avec ses partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) pour aider les Parties d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale à lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages, notamment en s’attaquant aux problèmes identifiés dans le Rapport d’évaluation des menaces en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale qui figure à l’annexe 4 du document CoP18 Doc.34, en tenant compte des orientations figurant dans les documents d’information SC70 Inf. 2 and SC70 Inf. 3 et en répondant aux recommandations figurant à l’annexe 2 du document CoP18 Doc.34 et à toute nouvelle recommandation formulée par le Comité permanent ;
c) sous réserve des fonds externes disponibles, et à la demande des Parties, engage des actions d’ordre général ou ciblées de renforcement des capacités destinées à renforcer une application effective de la CITES dans les deux sous-régions, en tenant compte des orientations figurant dans les documents d’information SC70 Inf. 2 and SC70 Inf. 3 ;
d) rend compte s’il y a lieu au Comité permanent des résultats des actions menées en application des dispositions des paragraphes) a à c) de la décision 18.93 ; et
e) accorde la priorité aux orientations convenues par les Parties d’Afrique de l’Ouest telles qu’elles figurent dans les documents d’information SC70 Inf. 2 et SC70 Inf. 3 dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de renforcement des capacités.