Les Parties sont invitées à fournir des informations au Secrétariat concernant :
a) les cas où elles ont délivré, ou reçu des demandes en vue de délivrer, des permis et certificats CITES pour des spécimens issus de la biotechnologie ;
b) d’autres situations où elles ont appliqué l’interprétation de la résolution Conf. 9.6 (Rev. CoP16), Commerce des parties et produits facilement identifiables à des produits de la faune et de la flore issus de la biotechnologie ; et
c) les développements et applications technologiques en cours, notamment dans leur juridiction, qui pourraient aboutir à la production de spécimens issus de la biotechnologie pouvant avoir des incidences sur l’interprétation et l’application de la Convention.
a) les cas où elles ont délivré, ou reçu des demandes en vue de délivrer, des permis et certificats CITES pour des spécimens issus de la biotechnologie ;
b) d’autres situations où elles ont appliqué l’interprétation de la résolution Conf. 9.6 (Rev. CoP16), Commerce des parties et produits facilement identifiables à des produits de la faune et de la flore issus de la biotechnologie ; et
c) les développements et applications technologiques en cours, notamment dans leur juridiction, qui pourraient aboutir à la production de spécimens issus de la biotechnologie pouvant avoir des incidences sur l’interprétation et l’application de la Convention.