18.197 - 18.202 Anguilles (Anguilla spp.)

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18.197
Décision à l'adresse de:
Parties
Les États de l’aire de répartition de l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) sont encouragés à :

a) soumettre tout avis de commerce non préjudiciable qu’elles auraient formulé sur l’anguille d’Europe au Secrétariat, pour publication sur le site web de la CITES ; explorer les différentes approches qui pourraient être adoptées pour réaliser des avis de commerce non préjudiciable pour les anguilles d’Europe commercialisées au stade juvénile (FIG) par comparaison avec celles qui sont commercialisées comme autres anguilles vivantes (LIV) ; collaborer et échanger avec d’autres Parties, en particulier lorsque les Parties partagent des bassins versants ou des zones humides, les informations concernant de telles études et leurs résultats ; demander une évaluation et un avis du Comité pour les animaux ou d’un autre organisme compétent sur les avis de commerce non préjudiciable pour l’anguille d’Europe, le cas échéant ;

b) élaborer et/ou mettre en œuvre des plans de gestion adaptative de l’anguille d’Europe, à l’échelle nationale ou infranationale (ou par bassin versant), incluant des objectifs définis et limités dans le temps, et renforcer la collaboration au sein des pays entre les autorités et les autres parties prenantes ayant des responsabilités en matière de gestion des anguilles, et entre les pays dont les zones humides ou les bassins versants sont partagés ;

c) partager les informations sur l’évaluation des stocks, les prélèvements, les résultats des suivis et d’autres données pertinentes avec le groupe de travail conjoint sur les anguilles (WGEEL) de la Commission européenne consultative pour les pêches et l’aquaculture dans les eaux intérieures, du Conseil international pour l’exploration de la mer et de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CECPAI/CIEM/GFCM) afin de dresser un tableau complet de l’état du stock d’anguilles d’Europe ;

d) élaborer des mesures ou mettre en œuvre plus efficacement des mesures existantes pour améliorer la traçabilité des anguilles dans le commerce (vivantes et mortes) ;

e) fournir au Secrétariat des informations concernant tout changement apporté aux mesures en place pour restreindre le commerce des civelles transparentes ou pigmentées (anguilles juvéniles d’Europe) vivantes ; et

f) fournir des informations au Secrétariat sur l’application de cette décision pour lui permettre de rendre compte au Comité pour les animaux et au Comité permanent, s’il y a lieu.
18.198
Décision à l'adresse de:
Parties
Les États de l’aire de répartition des Anguilla spp. non inscrites à la CITES dans le commerce international sont encouragés à :

a) le cas échéant, mettre en œuvre des mesures de conservation et de gestion, par exemple des plans de gestion adaptative des anguilles, une collaboration renforcée au sein des pays, entre les autorités et autres acteurs ayant des responsabilités en matière de gestion des anguilles, ainsi que la législation connexe pour assurer la durabilité des prélèvements et du commerce international des Anguilla spp., et les rendre largement accessibles ;

b) collaborer et coopérer avec d’autres États de l’aire de répartition sur les stocks partagés d’Anguilla spp. afin de définir des objectifs communs pour ces stocks et leur gestion, d’améliorer la compréhension de la biologie des espèces, de mener des programmes de travail conjoints, et de partager les connaissances et l’expérience ;

c) établir des programmes de suivi et élaborer des indices d’abondance dans les États de l’aire de répartition où il n’y en a pas. Pour les programmes en cours, il serait positif de définir des possibilités d’expansion vers de nouveaux sites et/ou à d’autres stades de vie ;

d) améliorer la traçabilité des Anguilla spp. dans le commerce (vivantes et mortes) ; et

e) fournir des informations au Secrétariat sur l’application de cette décision pour qu’il puisse faire rapport au Comité pour les animaux et au Comité permanent, s’il y a lieu.
18.199
Décision à l'adresse de:
Secretariat

Le Secrétariat :

a) prépare et soumet un rapport résumé sur l’application des décisions 18.197 et 18.198 incluant des projets de recommandations au Comité pour les animaux et au Comité permanent, s’il y a lieu, pour examen ;

b) rassemble l’information disponible sur la biologie d’Anguilla anguilla, en collaboration avec des spécialistes, y compris le groupe de spécialistes des anguillidés de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), afin de déterminer si l’on peut considérer que l’étape biologique de la civelle (alevin) a une « faible probabilité de survie jusqu’à l’âge adulte », et rend compte de ses conclusions au Comité pour les animaux ;

c) invite les Parties, par une notification, à soumettre des informations sur les niveaux actuels ou les tendances émergentes du commerce de spécimens d’Anguilla spp. ;

d) sous réserve des ressources disponibles, commande une étude afin d’examiner les niveaux et la structure du commerce, en particulier pour les anguilles vivantes pour l’aquaculture, et les sources d’approvisionnement, d’identifier toute disparité entre ces niveaux et de formuler des recommandations pour une gestion plus efficace des prélèvements et du commerce à l’avenir ; et

e) prépare et soumet un résumé des réponses à la notification et à l’étude mentionnées dans le paragraphe d) de la décision, le cas échéant, avec des projets de recommandations au Comité pour les animaux et au Comité permanent, s’il y a lieu, pour examen.

18.200
Décision à l'adresse de:
Comité pour les animaux
Le Comité pour les animaux :

a) sur demande, examine les rapports soumis par les Parties sur les avis de commerce non préjudiciable pour l’anguille d’Europe et fournit des avis et des orientations, si nécessaire ;

b) examine le rapport du Secrétariat sur la biologie de l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) préparé au titre de la décision 18.199 paragraphe b) et réfléchit à l’utilisation éventuelle du code de source R (élevage en ranch) pour les spécimens d’A. anguilla issus de systèmes de production en aquaculture, donne un avis et fait des recommandations aux Parties et au Comité permanent, s’il y a lieu ;

c) examine les informations disponibles sur les risques et avantages potentiels de la réintroduction dans la nature d’anguilles d’Europe vivantes (Anguilla anguilla) saisies et, le cas échéant, donne un avis sur les protocoles appropriés en tenant compte des orientations et pratiques existantes, pour examen à la 19e session de la Conférence des Parties ; et

d) examine les rapports sur les progrès fournis par les Parties et le rapport du Secrétariat concernant les décisions 18.197, 18.198 et 18.199 et formule toute recommandation à la 19e session de la Conférence des Parties.
18.201
Décision à l'adresse de:
Comité permanent
Le Comité permanent :

a) examine le rapport préparé par le Secrétariat et toutes autres les informations relatives au commerce illégal de l’anguille d’Europe, y compris l’étude de cas de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur le trafic d’anguilles d’Europe, réalisée dans le cadre du 2e rapport mondial sur la criminalité liée aux espèces sauvages, et formule les recommandations appropriées ;

b) examine tout avis et toute recommandation émanant du Comité pour les animaux concernant la décision 18.200 paragraphe b) et fait des recommandations le cas échéant ;

c) avec l’aide du Secrétariat, examine avec l’Organisation mondiale des douanes la possibilité d’harmoniser les codes de douane pour le commerce de toutes les espèces d’Anguilla et fait rapport à la 19e session de la Conférence des Parties.
18.202
Décision à l'adresse de:
Parties, Others
Les Parties donatrices et les autres organisations concernées, y compris l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres instances, sont invitées et encouragées à fournir un appui aux États de l’aire de répartition des Anguilla spp. et à renforcer leurs capacités afin d’appliquer les décisions 18.197 et 18.198.