18.321 - 18.322 Annotation #15

back to the Decisions page

18.321
Décision à l'adresse de:
Secretariat
Le Secrétariat :

a) Sous réserve des ressources disponibles, entreprend une étude pour évaluer les effets sur les espèces des genres Dalbergia/Guibourtia faisant l’objet d’un commerce international des dérogations prévues à l’Annotation #15 pour les instruments de musique finis, les parties finies d’instruments de musique et les accessoires finis d’instruments de musique, ainsi que leurs répercussions sur la conservation ;

b) porte toute question scientifique ou technique à l’attention du Comité pour les plantes et demande son avis ; et

c) rend compte des résultats de son évaluation et de ses recommandations au Comité permanent.
18.322
Décision à l'adresse de:
Comité permanent
Le Comité permanent dans le cadre de ses travaux sur les annotations au titre des décisions pertinentes, examine tout rapport du Secrétariat conformément à la décision 18.321, procède à une évaluation supplémentaire si nécessaire, et fait rapport à la 19e session de la Conférence des Parties. Le cas échéant, le Comité permanent peut travailler avec les Parties concernées à la préparation d’une proposition d’amendement pour la 19e session de la Conférence des Parties.