18.331 - 18.332 Orientations sur la publication des annexes

Decision directed to
18.331
Decision directed to:
Fort de son expérience, compte tenu des questions soulevées dans le document CoP18 Doc. 103, de ses discussions avec les Parties (notamment celles qui amendent leur législation après chaque Conférence des Parties), et les recommandations de la 18
18.332
Decision directed to:
Le Comité permanent examine le projet d’orientations et transmet ses commentaires et recommandations au Secrétariat pour la finalisation du document