Notification aux Parties

N^o 932 Genève, le 4 septembre 1996

CONCERNE:

Prêts de pandas géants

1. A sa 35^e session, le Comité permanent a examiné la question des prêts de pandas géants (Ailuropoda melanoleuca) et décidé que le Secrétariat préparerait, après consultation du Gouvernement chinois, une nouvelle notification aux Parties remplaçant la notification n^o 477 du 23 mai 1988.

2. A sa 36^e session (Genève, janvier-février 1996), le Comité permanent a examiné le document Doc. SC.36.15 et annexes, préparé par le Secrétariat conformément à la décision susmentionnée.

3. Après discussion, et en accord avec les observateurs de la Chine, le Comité permanent a adopté les recommandations suivantes concernant les prêts de pandas géants de Chine:

a) tout panda géant exporté dans le cadre d'un prêt, ainsi que sa progéniture, devrait rester la propriété du Gouvernement chinois;

b) les exportations d'animaux capturés dans la nature ne devraient pas être autorisées, sauf exceptions, et seulement si l'organe de gestion de la Chine et celui du pays d'importation estiment que la transaction aura des conséquences positives pour la conservation de l'espèce;

c) l'autorisation d'exporter des animaux aptes à la reproduction ne devrait être délivrée que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il y a une forte probabilité que la reproduction ait lieu, et si l'institution recevant les animaux coopère avec d'autres à un programme de reproduction de l'espèce;

d) tout devrait être fait pour garantir que les bénéfices réalisés par l'exposition de pandas géants soient, après déduction des frais, consacrés à la conservation de l'espèce en Chine; la majeure partie de ces bénéfices devrait être réservée à la conservation dans la nature dans le cadre du Programme national de la Chine pour la conservation du panda géant et de son habitat; et

e) un protocole d'accord ou autre document similaire définissant les conditions du prêt et incluant les dispositions ci-dessus devrait être signé par l'organe de gestion de la Chine, l'institution chinoise accordant le prêt et le bénéficiaire.

4. Le Secrétariat demande instamment aux Parties de suivre les recommandations susmentionnées si elles envisagent d'autoriser un prêt de panda géant par la Chine.

5. La présente notification abroge la notification aux Parties n^o 477 du 23 mai 1988.