Notification aux Parties

N° 988 Genève, le 13 octobre 1997

CONCERNE:

MEXIQUE

Contrôle des documents CITES

1. Compte tenu du fait qu'il continue de recevoir des permis et des certificats de réexportation CITES non approuvés par les douanes ou les autorités compétentes du pays d'exportation ou de réexportation, l'organe de gestion CITES du Mexique a décidé de ne pas accepter de permis d'exportation ou de certificats de réexportation non dûment approuvés par les douanes ou par les autorités compétentes du pays ayant délivré le document.

2. L'organe de gestion CITES du Mexique prie les Parties de ne pas accepter de permis d'exportation ou de certificats de réexportation n'ayant pas été approuvés par la Procuraduría Federal de Protección al Ambiente (PROFEPA), à la case 14 des permis et certificats CITES mexicains. PROFEPA est l'organisme mexicain chargé de l'application de la CITES.

3. Cette information est communiquée aux Parties à la demande de l'organe de gestion CITES du Mexique.